Les compléments alimentaires sont considérés par le ministère comme des denrées alimentaires à part entière. Cela se reflète dans les normes de production régissant les compléments et les allégations qui peuvent être utilisées sur l’étiquette. Il n’est pas possible, sauf exception, de qualifier les compléments de médicaments ou de leur attribuer des propriétés curatives explicites, sauf dans certaines exceptions ou pour des cas particuliers et avérés.
Mais quelles sont les obligations légales et les certifications volontaires concernant les compléments?
Résumé
- Obligations légales et certifications volontaires
- Législation sur les compléments alimentaires: aspects réglementaires dans l’Union européenne et en Italie
- Ingrédients autorisés pour la fabrication de compléments alimentaires
- Étiquetage des compléments alimentaires : exigences dans l’UE
- Normes et standards de certification pour les compléments alimentaires
Obligations légales et certifications volontaires
Les compléments sont soumis à des bonnes pratiques de fabrication, que les Anglo-Saxons appellent GMP (Good Manufacturing Practice). Les fabricants peuvent se soumettre à des audits d’organismes privés sur l’application des systèmes HACCP ou suivre l’application d’un manuel d’autocontrôle. Mais entrons dans le vif du sujet.
Législation sur les compléments alimentaires: aspects réglementaires dans l’Union européenne et en Italie
Au sein de l’Union européenne, la production de compléments alimentaires est réglementée selon les mêmes règles que les denrées alimentaires, comme le prévoit le règlement CE n° 178/2002.
La principale directive européenne régissant le secteur des compléments alimentaires est la directive 2002/46/CE, qui fournit des listes de vitamines et de minéraux dont la fabrication est autorisée et établit des exigences en matière d’étiquetage des produits.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) joue un rôle important dans ce contexte, en fournissant des évaluations scientifiques de la sécurité des produits qui soutiennent les décisions de la Commission européenne. En Italie, la directive 2002/46/CE a été mise en œuvre par le décret législatif n° 169 du 21 mai 2004.
Les lignes directrices ministérielles (LGM) prévoient des dispositions pour les aspects qui ne sont pas harmonisés au niveau européen. L’article 5 du DL 169/2004 établit des sections sur l’utilisation autorisée de vitamines, minéraux et autres substances dans la fabrication de compléments alimentaires, y compris les doses maximales autorisées et les dispositions relatives aux prébiotiques et autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.
L’utilisation des plantes médicinales (préparations à base de plantes) est réglementée par l’arrêté ministériel du 9 juillet 2012, modifié par l’arrêté du 27 mars 2014. Pour être utilisée dans la fabrication de compléments alimentaires, une substance doit avoir fait l’objet d’une consommation significative en Europe, preuve de son innocuité, sinon elle est considérée comme un nouvel aliment et doit faire l’objet d’une autorisation européenne d’utilisation.
Avant de commercialiser un complément alimentaire, il est nécessaire de notifier le label au ministère de la santé et de faire figurer le produit sous un code spécifique.
Ingrédients autorisés pour la fabrication de compléments alimentaires
Les ingrédients autorisés pour la fabrication de compléments alimentaires sont énumérés à l’annexe I de la directive 2002/46/CE et comprennent les vitamines et les minéraux utilisés à des fins nutritionnelles, tels que la vitamine C et le calcium.
L’annexe II de la même directive comprend les substances autorisées comme sources des vitamines et minéraux énumérés à l’annexe I. Des ingrédients autres que les vitamines et les minéraux peuvent être utilisés en vertu d’autres réglementations communautaires ou nationales.
Étiquetage des compléments alimentaires : exigences dans l’UE
Les exigences en matière d’étiquetage des compléments alimentaires, telles que définies par la directive 2002/46/CE, comprennent l’indication des nutriments présents dans le produit, la dose journalière recommandée, les avertissements de sécurité et les avertissements relatifs à l’utilisation correcte du produit.
Les allégations de santé ne doivent pas suggérer des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison des maladies.
Normes et standards de certification pour les compléments alimentaires
Bien que les compléments alimentaires ne soient pas considérés comme des aliments traditionnels, les réglementations et les normes applicables coïncident souvent. Systems & Consulting peut vous aider à obtenir des certifications obligatoires ou volontaires, y compris l’application des systèmes HACCP ou HAPRC pour le marché américain, les BPF (bonnes pratiques de fabrication) et les certifications aux réglementations et normes alimentaires telles que BRC, IFS et FSCC 22000.
